[Rappel] Accord santé : les 2 recommandations qui finiront en janvier 2019

Plusieurs recommandations prévues par accord santé se termineront au début de l'année 2019. Nous avons déjà étudié celles qui doivent arriver à échéance avant la fin de l'année 2018. Intéressons-nous maintenant à celles qui prendront fin le 1er janvier 2019. Bien que 3 conventions collectives soient concernées, on peut légitimement présenter 2 recommandations,...

Quelle CCN de rattachement pour les textiles artificiels et synthétiques ?

Les industries des textiles artificiels et synthétiques font partie des branches d'activité qui emploient moins de 5000 salariés et qui sont donc amenées à être fusionnées à d'autres. Dans cette configuration, les représentants patronaux et salariaux y discutent actuellement de la CCN dont leur branche devrait se rapprocher. Deux options s'offrent à eux. D'une part, rappelant que...
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Fonds social du degré élevé de solidarité : l’extension des accords actuels est-elle attaquable ?

Les accords santé relatifs au degré élevé de solidarité sont nombreux à proposer la création d'un fonds social mutualisé géré par une entité nommée. L'avenir de ces accords pourrait être compromis par la dernière décision du Conseil d'Etat (décryptée ici sur Tripalio). Dans sa décision rendue le 9 juillet 2018, le Conseil d'Etat a...