La semaine dernière, nous faisions état des débats qui avaient lieu au sein des institutions de retraite complémentaires et de prévoyance quant à l'avenir de la branche. Elle devait en effet effectuer son choix d'OPCO, entre celui des services financiers ou celui de la cohésion sociale, et ainsi s'exprimer sur son...
HDS : le fonds social des entreprises de l’événement est-il conforme ?
La convention collective des entreprises techniques de la création et de l'événement (IDCC 2717) s'est dotée d'un fonds social. Le texte a été signé le 24 juillet 2018 et crée un fonds destiné à financer de manière mutualisée le haut degré de solidarité (HDS).Mais ...
Humanis et l’Ocirp écartés de l’extension de l’accord prévoyance de l’expertise automobile
Le dernier avenant à l'accord prévoyance de l'expertise automobile (IDCC 1951) vient d'être étendu par arrêté. L'arrêté en question comporte une exclusion qui vise spécifiquement la mention des organismes Humanis et Ocirp. Cette exclusion est importante car elle réaffirme l'impossibilité,...
Vers une fusion de branches dans le commerce alimentaire
Afin de ne pas se voir imposer par les pouvoirs publics de devoir rejoindre telle ou telle branche sans avoir eu leur mot à dire, certaines branches d'activité qui, a priori, ne sont pas concernées par les fusions de branches - parce qu'elles emploient plus de 5000 salariés et qu'elles sont le lieu d'un dialogue social fonctionnel - en viennent à prendre les devants et à choisir elles-mêmes un partenaire conventionnel. C'est le cas de la ...
Accord prévoyance des architectes : quelles cotisations appliquer ?
L'accord prévoyance de la CCN des cabinets d'architectes (IDCC 2332) n'en finit pas d'être mis à jour. Après la signature d'un avenant début septembre 2018, c'est maintenant un ...
Degré élevé de solidarité des entreprises de la création : ce qu’il faut retenir
Le degré élevé de solidarité vient d'être mis en place dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717). Les partenaires sociaux ont décidé de créer un mécanisme de solidarité commun aux régimes de complémentaire santé et de prévoyance collective.Le ...