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Degré élevé de solidarité des entreprises de la création : ce qu’il faut retenir

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Le degré élevé de solidarité vient d’être mis en place dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717). Les partenaires sociaux ont décidé de créer un mécanisme de solidarité commun aux régimes de complémentaire santé et de prévoyance collective.

Le texte signé le 24 juillet 2018 n’est pas encore en vigueur. Il ne sera applicable que le 1er jour du trimestre civil qui suivra la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. Les organismes assureurs ont tout intérêt à connaître son contenu pour anticiper l’application du degré élevé de solidarité et être prêts pour le jour J. 

 

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