Alors que la complémentaire généralisée est en pleine application, et tandis que des recommandations d'organismes assureurs continuent d'être réalisées, certaines désignations existent encore. En effet, près d'une vingtaine de désignations est encore en cours et BI&T vous propose d'en retrouver la liste ci-après : - Charcuterie de détail (IDCC 953) : désignation d'AG2R, fin prévue le 1er février 2016 ; - Entreprises...
Les industries chimiques adaptent leurs cotisations frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant à l'accord du 14 mars 2014 créant un régime frais de santé. Cet avenant du 30 octobre 2015 a pour objet de préciser les cotisations au régime en prévoyant des dispositions spécifiques au régime local d'Alsace-Moselle. Voici le texte de l'avenant paru au bulletin officiel des conventions...
Le commerce de détail de fruits et légumes met à jour ses garanties santé
L'avenant mettant à jour les garanties relatives aux frais de santé du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) est paru au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant est le n° 121 et il a été signé le 26 octobre 2015 par les organisations d'employeurs FFF, FNDECB et UFND ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, CFTC CSFV, FGTA FO, FNA...
La dispense d’affiliation au titre de la loi Evin peut-elle être ignorée par les accords de branche ?
De nombreux accords relatifs aux frais de santé conclus dans les conventions collectives prévoient des dispenses d'adhésion sous certaines conditions. Certains de ces accords mentionnent notamment la possibilité de ne pas adhérer au régime collectif au titre de la loi Evin. Pour rappel, l'article 11 de la loi Evin du 31 décembre 1989 permet aux salariés de refuser d'adhérer...
Le dernier accord santé de l’année : le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques
Le négoce et les prestations de service dans les domaines médico-techniques fournissent un bon exemple de négociation santé où la "prudence" affichée par les partenaires sociaux pourrait poser quelques problèmes aux employeurs de la branche, ainsi qu'à leurs 25000 salariés. Un bref rappel des faits s'avère nécessaire. En janvier 2015, un appel d'offres groupé...
La solidarité en complémentaire santé : les informations essentielles
Depuis la parution du décret du 11 décembre 2014, les partenaires sociaux et les organismes assureurs complémentaires y voient un peu plus clair sur le contenu du degré élevé de solidarité dans les accords santé. Pourtant, rares sont les accords relatifs au régime frais de santé qui prévoient réellement la mise en place de cette solidarité avec une description des actions à mener. BI&T vous propose un tour d'horizon des choses à savoir dans ce domaine. ...