Dans la convention collectives des organismes de formation (IDCC 1516), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 19 novembre 2015 modifiant l'accord de prévoyance. Il a été signé par l'organisation patronale FFP et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, F&D CFE-CGC et SNPEFP-CGT. L'avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016, il met à...
Avenant frais de santé dans la CCN de la confiserie
Dans la convention collective nationale de la confiserie (IDCC 1286) un avenant frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°9 du 3 novembre 2015 à l'avenant frais de santé. Cet avenant qui a été signé par la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO,...
Coopération agricole et industries alimentaires : un accord santé mal alimenté
La coopération agricole et plusieurs conventions collectives des industries alimentaires sont couvertes par un accord relatif aux frais de santé signé le 18 novembre 2014. Cet accord couvre notamment les industries charcutières (IDCC 1586), les industries de produits alimentaires élaborés (...
Manquerait-il un rouage à l’accord santé de l’horlogerie-bijouterie ?
Dans la convention collective nationale de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 16 décembre 2015. Cet accord est venu créer de toutes pièces le régime collectif dans la convention collective. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande...
Les agents généraux d’assurance mal lotis en complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la convention collective des agents généraux d'assurance (IDCC 2335) ont conclu un accord relatif au régime frais de santé le 24 juin 2015. Cet accord, destiné à poser les conditions de la complémentaire santé collective en vue de la généralisation, est entré en vigueur le 1er...
Recommandation en santé publiée dans la branche du travail temporaire
Dans la convention collective du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378), un accord relatif au régime frais de santé a été conclu. Cet accord en date du 14 décembre 2015 est venu désigner l'opérateur de gestion et recommande aussi deux organismes assureurs. Ces deux organismes sont AG2R Réunica et APICIL Prévoyance. Il est entré en...