Les partenaires sociaux de la convention collective des agents généraux d’assurance (IDCC 2335) ont conclu un accord relatif au régime frais de santé le 24 juin 2015. Cet accord, destiné à poser les conditions de la complémentaire santé collective en vue de la généralisation, est entré en vigueur le 1er juillet 2015 avec un temps d’adaptation de 6 mois. Les agences avaient donc jusqu’au 1er janvier 2016, jour d’entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé, pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’accord. Malgré ses 5 courtes pages, le texte comporte des caractéristiques qui semblent incompatibles avec la réforme.
La condition d’ancienneté inadaptée à la réforme
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