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Avenant frais de santé dans la CCN de la confiserie

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Dans la convention collective nationale de la confiserie (IDCC 1286) un avenant frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°9 du 3 novembre 2015 à l’avenant frais de santé. Cet avenant qui a été signé par la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ; ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, CFE-CGC FNA, CFDT Services, CGT FNAF, est entré en vigueur le 1er janvier 2016. 

Il supprime la condition d’ancienneté du régime. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

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