Le nouvel avenant révisant le régime frais de santé de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant reprend les dispositions du précédent texte en y intégrant les modifications apportées par les partenaires sociaux. Ce point est...
Que change le nouvel accord santé du tissage de la soierie ?
Les partenaires sociaux du tissage de la soierie (IDCC 642 et IDCC 35), ont mis à jour leur régime frais de santé et prévoyance pour les salariés non cadres par un accord signé le 23 novembre 2015. Par cet accord, les signataires entendent se conformer aux critères du contrat responsable tels que...
Comment interpréter les accords collectifs liant les régimes santé et prévoyance ?
Parmi les nombreux accords santé conclus en vue de la généralisation de la complémentaire santé (consultez le dossier ANI Volume II pour retrouver les accords signés depuis juillet 2015), plusieurs textes entremêlent le régime frais de santé et le régime prévoyance. Les situations ne sont pas toujours identiques et les organismes assureurs peuvent avoir des difficultés à savoir sur quel pied danser : est-ce possible de proposer uniquement l'un des deux régimes ?...
BTP Prévoyance met à jour son règlement
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597), un avenant à l'accord...
Ménage de printemps en santé et prévoyance dans la CCN de l’immobilier
Dans la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527), un avenant révisant la santé et la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°65 bis du 1er mars 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs FEPL, FNAIM, FSIF, SNRT et UNIS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-CSFV, CGT Services, CFDT Services. L'avenant fixe les cotisations au régime et recommande Malakoff...
Mise à jour de la prévoyance dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Dans la convention collective des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405), un avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°15 du 11 décembre 2015 aux annexes 3 et 4 du régime de prévoyance. Cet avenant a été signé par l'organisation d'employeurs ANEEFEL ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-FO, CFTC-CSFV, CFDT...