CComplémentaire Santé

Que modifie vraiment le nouvel accord santé de l’immobilier ?

0
Shares
0
0
0
0

Le nouvel avenant révisant le régime frais de santé de la convention collective de l’immobilier (IDCC 1527) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant reprend les dispositions du précédent texte en y intégrant les modifications apportées par les partenaires sociaux. Ce point est plutôt appréciable car la lecture est facilitée : contrairement à ce qui existe dans les autres conventions collectives, il n’est pas nécessaire de revenir sans cesse à des avenants annexes car tout est dans le même document. Cet avenant fait donc 46 pages mais les nouveautés qu’il apporte sont listées en préambule. 

 

La définition des cotisations au régime frais de santé

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Une colère renforcée face au coup de force du gouvernement

Next article —

Augmentation continue de l'emploi marchand au premier trimestre 2016

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...
PPrévoyance

Le ministère de l’Intérieur cherche son prochain assureur prévoyance

Un nouvel appel d'offres vient d'être lancé par le ministère de l'Intérieur pour trouver son assureur prévoyance. Toutes les entités publiques liées au ministère de l'Intérieur sont concernées. Le marché précise que les contrats collectifs seront souscrits jusqu'au 31 décembre 2030 et pourront être renouvelés deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Avec un début au 1er janvier 2027, la durée totale du marché, renouvellements inclus, serait donc de 6 ans....
PPrévoyance
Boucherie artisanale par François GOGLINS, CC-BY-SA-4.0
Lire plus
  • 5 minute read

Comment la boucherie artisanale améliore sa prévoyance collective

Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant consacré à la prévoyance collective de la boucherie artisanale. Ce secteur d'activité, désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254), est couvert par ses propres mesures de protection sociale complémentaire. L'avenant qui n'est pas encore en vigueur apporte des modifications très importantes...