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Que modifie vraiment le nouvel accord santé de l’immobilier ?

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Le nouvel avenant révisant le régime frais de santé de la convention collective de l’immobilier (IDCC 1527) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet avenant reprend les dispositions du précédent texte en y intégrant les modifications apportées par les partenaires sociaux. Ce point est plutôt appréciable car la lecture est facilitée : contrairement à ce qui existe dans les autres conventions collectives, il n’est pas nécessaire de revenir sans cesse à des avenants annexes car tout est dans le même document. Cet avenant fait donc 46 pages mais les nouveautés qu’il apporte sont listées en préambule. 

 

La définition des cotisations au régime frais de santé

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