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Que change le nouvel accord santé du tissage de la soierie ?

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Les partenaires sociaux du tissage de la soierie (IDCC 642 et IDCC 35), ont mis à jour leur régime frais de santé et prévoyance pour les salariés non cadres par un accord signé le 23 novembre 2015. Par cet accord, les signataires entendent se conformer aux critères du contrat responsable tels que prévus par le décret du 18 novembre 2014 et tiennent comptent de la fin de la désignation à compter du 31 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et son extension a été demandée. 

 

De nouvelles cotisations au régime frais de santé

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