Les partenaires sociaux de la convention collective de la coopération maritime (IDCC 2494) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 5 novembre 2015. Cet accord qui ne nomme aucun organisme assureur propose des garanties différentes pour les salariés cadres et les salariés non cadres, ainsi que des cotisations adaptées. Il en ressort que la partie relative à l'optique ne propose que des remboursements englobant un équipement complet (verres et...
Y a-t-il une différence entre les accords santé détaillés et simplifiés en optique ?
Pour la réforme de la complémentaire santé généralisée, un panier de soins et de nouveaux critères responsables ont été mis en place par les décrets du 8 septembre 2014 et du 18 novembre 2014. Dans chacun de ces décrets, les remboursements en optique sont proposés de manière simplifiée en donnant un remboursement minimum (et maximum pour les contrats responsables) pour un équipement optique complet. Cependant, parmi les accords santé signés par les partenaires sociaux, la...
Suppression de la condition d’ancienneté dans l’accord santé des agents généraux d’assurances
Depuis l'accord du 24 juin 2015 la convention collective des agents généraux d'assurances (IDCC 2335) est couverte par un accord relatif aux frais de santé. Cet accord a récemment fait l'objet d'un avenant destiné à modifier et clarifier deux dispositions du régime. L'article 1 de l'avenant n°1 du 25 février 2016 modifie l'article 3 de l'accord frais de santé relatif aux salariés concernés. Initialement, une...
L’accord de branche en complémentaire santé doit-il recommander un organisme assureur ?
Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 les partenaires sociaux peuvent recommander un ou plusieurs organismes assureurs par accord collectif de branche. Cette modalité remplace la désignation devenue inconstitutionnelle par décision du 13 juin 2013. La recommandation d'un organisme assureur permet de faciliter la mutualisation du régime de complémentaire santé au sein d'une branche ou d'une convention collective, cette procédure n'est pourtant pas obligatoire. La recommandation en...
Que prévoit l’accord frais de santé du négoce en fournitures dentaires ?
Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) ont décidé de mettre en place un régime frais de santé par accord du 13 octobre 2015. Cet accord porte aussi sur la prévoyance collective qui entre en ligne de compte dans le cadre de la mutualisation. Les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un régime relativement classique à compter du 1er janvier 2016, ce...
Le versement santé organisé par avenant dans le syntec
Dans la convention collective des bureaux d'études et sociétés de conseil (IDCC 1486), un avenant relatif au versement santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 16 mars 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs SYNTEC et CINOV, ainsi que par le syndicat de salariés CFDT / F3C. L'avenant vise à préciser comment s'applique le dispositif du versement...