JJO

Arrêté d’extension d’avenants à l’accord dans les industries électriques et gazières

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de : - L'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007, conclu le 19 janvier 2023, sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des...
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...