Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de :
Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire ;Accord national du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)...
Avis d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Centre-Val de Loire) du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 14 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des ouvriers et OETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord (Ile-de-France) dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Ile-de-France) du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des ouvriers et OETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord salarial dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 18 février 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de la ...
Un avenant correctif met à jour la nouvelle CCN des industries des carrières et matériaux
Un avenant correctif à l'accord portant création de la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...