Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord « prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail » dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance des cadres dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 novembre 2025 portant révision de l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de la salaison
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels, à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention...
Un avenant de prévoyance la CCN des industries de la salaison est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 10 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 portant révision de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel...