La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Centre-Val de Loire) du 14 mai 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux (secteur de l'industrie du béton), conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 9 août 2024, les dispositions de :
- L'accord régional (Bretagne) du 21 février...
Avis d’extension d’un avenant (Pays de la Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2023, les dispositions de l’avenant (Pays de la Loire) du 2 février 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...
Avis d’extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne - Franche Comté) du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...