En vue des échéances annuelles des régimes collectifs en santé et prévoyance, les partenaires sociaux sont nombreux à avoir révisé leurs tarifs à la hausse. Les accords signés en ce sens à la fin de l'année 2022 continuent à paraître. Leur date d'application au 1er janvier 2023 doit bien être respectée pour toutes les entreprises qui adhèrent aux organisations patronales signataires.
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La CCN des industries chimiques s’accorde sur les salariés en activité partielle
Un accord relatif aux salariés en activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 17 novembre 2022 qui a pour objet de reconduire l’accord relatif à...
La CCN des industries chimiques revient sur le plan d’épargne PERECOI
Un accord relatif au plan d'épargne PERECOI a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’avenant du 17 novembre 2022 qui ajoute des clauses TPE à l'avenant n°1 du 30 mars 2022 à l’accord...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques et connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952...