La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Arrêté d’extension d’un accord frais de santé dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des industries chimiques reconduit l’indemnisation des salariés en activité partielle
Un accord relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 7 mars 2024 qui a pour objet de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC...