La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater relatif au barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles ;
- L'avenant n°...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord du 23 octobre 2024 relatif à la...
L’industrie laitière met à jour ses catégories objectives de salariés
Les partenaires sociaux de l'industrie laitière (IDCC 112) ont conclu un accord concernant la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire.
Cet accord permet aux entreprises d'intégrer certains salariés non-cadres dans la catégorie des cadres afin qu’ils puissent bénéficier des garanties collectives de protection...
Prévoyance : mise en cohérence des garanties dans l’industrie laitière
L'avenant n°8, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112), vise à établir la cohérence entre la garantie décès et la garantie invalidité permanente et totale.
Signé le 23 octobre 2024, cet accord rassemble l'organisation patronale FNIL et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC-AGRO, CFTC-CSFV, FGA-CFDT et...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à un accord et d’un accord dans l’industrie laitière
Laministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 23 octobre 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 et de l'accord du 23 octobre 2024, relatif à la prévoyance et à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans la CCN de...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans l’industrie laitière
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord national du 26 novembre 2003 sur la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (...