Nous diffusions dernièrement les textes qui harmonisent officiellement les mesures de prévoyance collective prévues dans la convention collective nationale (CCN) de l'industrie laitière (IDCC 112). L'accord et l'avenant, tous deux datés du 16 avril 2025, s'appliquent depuis le 1er juillet...
L’industrie laitière harmonise sa prévoyance collective
L'accord cadre et l'avenant n° 39 dédiés à la prévoyance de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) viennent tout juste de paraître officiellement.
Ces textes qui sont en cours d'extension depuis...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord-cadre prévoyance à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 39 du 16 avril 2025 et de l'accord-cadre du 16 avril 2025, relatifs à la modification du titre 9 - prévoyance et à la prévoyance, conclus dans le cadre de la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
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Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 avril 2025 publié le 2 mai 2025, les dispositions de :
l'avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de ladite CCN...
Avis d’extension d’avenants à une annexe à la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater relatif au barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles ;
- L'avenant n°...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord du 23 octobre 2024 relatif à la...