Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021, relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 16 septembre 2021 ;- L'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 17 mars 2022, publié le 18 mars 2022, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par un arrêté du 24 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'arrêté du 4 février 2022 publié le 11 février 2022, portant...
L’industrie des tuiles et briques réorganise les réunions paritaires
Un nouvel accord relatif aux réunions paritaires en lien avec le covid-19 a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 16 décembre...
La branche de l’industrie des tuiles et briques met en place l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2021 qui a été...