Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans la convention collective nationale de la branche de...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 23 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et au montant de l'indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la...
L’indemnité kilométrique évolue dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur l'indemnité kilométrique.
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 9 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50/2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 20/2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
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La CCN des services à la personne révise l’ancienneté et l’indemnité kilométrique
Un accord relatif à l'ancienneté et à l'indemnité kilométrique a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Il s’agit de l’avenant du...