Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif au procès-verbal de la Commission nationale d'interprétation du 30 janvier 2026 portant accord pour l'interprétation de l'article 12 de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979 « Indemnité de licenciement et indemnité de départ à la retraite »,...
Révision de l’indemnité de licenciement dans la CCN de la vente à distance
Un accord relatif à l’indemnité e licenciement a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’avenant du 24 juin 2024 qui a été...
Révision de l’indemnité de licenciement dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
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Avis d’extension d’un avis d’interprétation à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2022 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
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La CCN de la plasturgie s’accorde sur l’indemnité de licenciement
Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant du 2 juillet 2020 qui vise à permettre une clarification des dispositions...