Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif au procès-verbal de la Commission nationale d'interprétation du 30 janvier 2026 portant accord pour l'interprétation de l'article 12 de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979 « Indemnité de licenciement et indemnité de départ à la retraite »,...
La manutention ferroviaire révise l’indemnité de départ à la retraite
Un accord relatif à l’indemnité de départ à la retraite a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 27 novembre 2025...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de deux accords du 27 novembre 2025 relatifs aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour 2026 et à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant (retraite) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 138 du 26 février 2025 portant modification du taux de cotisation de la garantie « indemnité de...
Protection sociale : zoom sur les 3 accords publiés au BOCC
Plusieurs accords ont été publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), dont 3 portent sur la protection sociale complémentaire. Deux d’entre eux concernent de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843), tandis qu’un troisième relève de la convention collective nationale (CCN) de la photographie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés,...