L'accord catégories objectives du 22 octobre 2024, publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s’applique aux industries du bois et à l’importation de bois sans indiquer d’IDCC spécifiques. Contrairement aux usages habituels, ce texte se base uniquement sur des codes APE, ce qui suscite des interrogations sur son...
Les liens entreprises-CCN évoluent : focus sur 5 conventions emblématiques
La dernière mise à jour des données démographiques des conventions collectives nationales (CCN) dresse une nouvelle liste des codes d'activité liés à chaque CCN. Après avoir étudié l'impact de la crise de 2020 sur les nouvelles données des grandes conventions, découvrons aujourd'hui comment évolue la couverture des entreprises dans ce contexte.
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Fusions conventionnelles : 9 chantiers impliquant 18 CCN se termineront en 2023
Plus de 70 grands chantiers de fusions conventionnelles ont été entamés depuis le lancement du mouvement il y a 6 ans. Parmi ces chantiers, nous avons déjà exploré ceux qui ont abouti (ou doivent aboutir) en cette année 2022. Nous avons aussi passé en revue les...
Fusions conventionnelles : les 14 regroupements de CCN s’achevant (ou achevés) en 2022
Nous poursuivons aujourd'hui notre étude de l'avancée du chantier des fusions de conventions collectives nationales (CCN) débutées il y a 6 ans. Cette année 2022 marque l'aboutissement de pas moins de 14 chantiers. Nous allons voir que ces rapprochements ont été plus ou moins suivis par les partenaires sociaux. En effet, ces derniers n'ont pas toujours donné suite aux arrêtés de fusions de CCN pris par le ministère du travail, preuve que l'activité conventionnelle des secteurs concernés est bel et bien au point mort (ou ce qui s'en...
Fusions conventionnelles : ces 13 (futures) nouvelles CCN en attente d’IDCC
Cela fait 6 ans que le mouvement de fusions de conventions collectives nationales (CCN) est lancé. Pour mémoire, la loi travail du 8 août 2016 prévoyait de supprimer 500 conventions collectives avant la fin de l'année 2019. Cette ambition n'a pas été atteinte dans les temps. Mais les nombreux chantiers lancés permettent aujourd'hui d'arriver à un nombre réduit de CCN si l'on tient compte des conventions collectives locales dénoncées et supprimées. Parmi les secteurs dans lesquels les partenaires sociaux sont actifs, des négociations ont lieu...