Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation...
Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant salarial du 25 mai 2022 portant revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme au sein de la branche de...
La CCN de l’hospitalisation privée révise les indemnités de sujétions conventionnelles
Un accord relatif aux indemnités de sujétions conventionnelles a été conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°31 du 24 mai 2022 qui révise les sujétions particulières de travail de...
Avis d’extension d’un avenant (thermalisme) dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 25 mai 2022 relatif aux salaires dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...