Deux avenants de prévoyance dans la CCN du thermalisme sont étendus

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 32 du 7 décembre 2021 et relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux et de l'avenant du 25 février 2022 à l'avenant n° 32 du 7 décembre 2021, visant à inclure les TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée 

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à l’instauration d'un PEI/PERCOI dans le secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...