Après avoir fait le point sur les 9 derniers agréments d'accords collectifs consacrés aux catégories objectives de salariés, nous pensons qu'il est utile d'anticiper ceux qui restent à prendre. La commission paritaire de l'Apec a donc mis en ligne une liste mise à jour des instructions en cours. Si le nombre de textes à agréer diminue légèrement, certains manquent...
Frais de santé : la Sécurité sociale verrouille tout à fait la sélection de son partenariat
Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) discutent âprement des modalités de sélection des assureurs...
Catégories objectives : zoom sur les 9 agréments récemment publiés par l’Apec
Au dernières nouvelles la commission paritaire de l'Apec avait encore 25 agréments d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés à rendre. Un peu plus de 3 mois après sa dernière réunion de travail,...
Ces 3 détails de l’avenant prévoyance de la restauration rapide
Il y a quelques jours nous diffusion en avant-première le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501). Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2026 et son processus d'extension est ...
PSC : l’hôpital hésite entre mutualisation(s) centralisée ou décentralisées
S'étant récemment entendus, dans le cadre de leur négociation visant à structurer un dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) pour les personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), sur un accord de méthode - que nous reproduisons ci-dessous - les représentants des employeurs et des personnels de ce versant de la fonction publique n'ont, théoriquement, plus que quelques semaines pour aboutir à un accord.
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Ces 10 accords collectifs santé-prévoyance à surveiller au BOCC
Le début d'année 2026 est encore bien riche en nouveaux accords dédiés à la santé-prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Le nombre de textes en cours d'extension alors même qu'ils ne sont pas sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) reste très impressionnant. Alors que les 15 accords et avenants que nous détections au début du mois de...