Article initialement publié le 26/09/2023
La loi Evin datée du 31 décembre 1989 est surtout connue des professionnels de l'assurance collective pour son article 4. Ce texte est notamment consacré aux anciens salariés au chômage ou retraités. Il leur permet de continuer à être...
[Best of 2023] Assurance prévoyance : le juge rappelle qu’une fausse déclaration n’annule pas toujours le contrat
Article initialement publié le 13/09/2023
En matière d'assurance prévoyance, les contrats contiennent souvent la couverture de plusieurs risques. Cela va notamment de l'assurance décès à l'assurance invalidité en passant par l'incapacité de travail. Cette variété de risques couverts se heurte...
[Best of 2023] Préretraite : l’entreprise qui assume seule les cotisations santé/prévoyance/retraite s’expose au risque Urssaf
Article initialement publié le 29/06/2023
La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante concernant les avantages de préretraite accordés par les entreprises. Parmi ces avantages peuvent figurer la prise en charge intégrale par l'employeur des cotisations santé, prévoyance, retraite. Si une entreprise s'engage dans cette voie, elle doit à tout prix s'acquitter des...
[Best of 2023] Prescription des actions en prévoyance : le juge rappelle l’importance de la date de consolidation du sinistre
Article initialement publié le 05/05/2023
La Cour de cassation s'est prononcée sur le temps dont dispose un salarié assuré en prévoyance collective pour bénéficier d'une garantie. Ce temps de réaction est appelé, en droit, le délai de prescription. Cette affaire est très intéressante car elle rappelle justement la spécificité du point de départ du délai de prescription de 2 ans s'agissant de...
[Best of 2023] Les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat n’ont rien à envier aux CCN
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce cinquième article de la série a été initialement publié le 3 novembre 2023.
Cela fait maintenant plus que 20 jours que nous connaissons le ...
En 2022, le résultat technique des OCAM « est resté quasiment nul » en santé (DREES)
Comme elle le fait chaque année à peu près à la même période, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
...