Comme le savent nos lecteurs, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils ont récemment engagé la renégociation de leur régime conventionnel de frais de santé et lancé un appel d'offres pour ce régime.
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HCAAM : une nouvelle mission importante (qui pourrait ne jamais voir le jour)
Les acteurs et observateurs du monde de la protection sociale n'ont pas dû manquer de s'en apercevoir : cette semaine, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a fait quelque peu parler de lui, au sujet de l'éventualité de sa suppression et à celui de l'évolution de sa présidence.
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L’extension de 14 accords en santé/prévoyance frappée par des exclusions et des réserves
Les derniers Journaux officiels contenaient une nouvelle vague d’arrêtés d’extension dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Parmi les textes concernés, 14 accords issus de différentes conventions collectives nationales (CCN) ont été étendus avec diverses réserves et exclusions. Mutualisation, hiérarchie des normes, et bien d'autres sujets ont été épinglés par le ministère du travail.
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Dans la photographie, 2 avenants santé sortent tardivement de la chambre noire
La convention collective nationale (CCN) de la photographie (IDCC 3168) est très peu active en matière de protection sociale complémentaire. Du côté de sa complémentaire santé, l'accord en vigueur du 20 décembre 2013 n'a officiellement reçu qu'un seul avenant daté du 2 juillet 2015. Et depuis, plus rien ou...
Dépenses de santé : essorer les OCAM n’équilibrera pas les comptes
Dans un contexte marqué par la nette et structurelle aggravation du déficit des comptes du financement public des dépenses de santé, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, ou Mecss, organisée à l'Assemblée Nationale, réfléchit cette année au partage de la prise en charge de ces dépenses entre l'assurance maladie obligatoire, la Sécurité sociale, et l'assurance maladie complémentaire, les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), plus couramment...
Dans le Syntec, le double avenant santé n° 7 sème le doute
La convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) nage en eaux troubles avec son avenant santé n° 7. Ce texte daté du 18 décembre 2024 a un objectif unique : celui d'augmenter les cotisations du régime frais de santé. Ces tarifs s'appliqueront le 1er avril 2025, dans une semaine. Mais cet avenant existe en deux versions, l'une publiée officiellement, l'autre mise en avant par les partenaires...