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Catégories objectives : l’Apec doit encore examiner 43 accords

L'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n'est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face...
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Deux CCN révisent leur protection sociale sur des trajectoires opposées

Alors que l’année 2025 est entamée depuis quelques mois, plusieurs conventions collectives nationales (CCN) ajustent leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance. Cette semaine, deux CCN officialisent des modifications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), mais selon des logiques très différentes. D’un côté, la CCN des structures associatives de pêche de loisir acte une forte hausse de cotisations pour redresser l’équilibre financier de son régime. De l’autre, la CCN de l’enseignement...
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L’extension de 14 accords en santé/prévoyance frappée par des exclusions et des réserves

Les derniers Journaux officiels contenaient une nouvelle vague d’arrêtés d’extension dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Parmi les textes concernés, 14 accords issus de différentes conventions collectives nationales (CCN) ont été étendus avec diverses réserves et exclusions. Mutualisation, hiérarchie des normes, et bien d'autres sujets ont été épinglés par le ministère du travail. ...