Si les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Ces 3 CCN dont les cotisations santé-prévoyance évoluent
Depuis le début de l'année 2025 les conventions collectives nationales (CCN) sont nombreuses à moduler les cotisations de leurs régimes collectifs santé et prévoyance. Cette semaine une série de 6 textes collectifs dédiés à ce thème sont ainsi parus au Bulletin officiel des conventions collectives. Toutes les conséquences de ces textes sont déjà connues de nos lecteurs mais 2 d'entre eux étaient encore inédits dans nos colonnes.
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Quand le salarié devient coresponsable de l’application de la mauvaise CCN par l’employeur
La Cour de cassation rend une décision inédite concernant l'application erronée d'une convention collective nationale (CCN). En l'absence de toute jurisprudence antérieure sur ce sujet, la Haute Cour juge qu'un employeur peut réclamer la restitution des sommes versées à tort à un salarié lorsque la CCN appliquée ne correspond pas à celle qui aurait dû être appliquée. Cette décision interroge cependant sur la charge de l'erreur, qui semble peser sur le salarié alors même que l'application de la bonne CCN relève en...
Protection sociale : les macronistes sortent du bois
Ces dernières semaines, nous revenons régulièrement sur les perspectives comptables et financières de la protection sociale des Français, dans la mesure où elles apparaissent très difficiles dès le court terme, ainsi sur les positionnements politico-administratifs constatés au sujet de cet enjeu pour le moins sensible.
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Ces changements à anticiper pour la santé collective du Syntec
La période est riche en actualités pour la santé collective de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (dite Syntec, IDCC 1486). Pas moins de trois textes différents sont parus depuis le début de l'année 2025, chacun contenant des éléments différents. C'est le dernier de ces textes, l'avenant n° 8 (...
Dans les bureaux d’études, un nouvel avenant santé (et quelques questions)
Comme nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes, dans l'importante convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, le thème des frais de santé suscite de nombreux échanges depuis la fin de l'année dernière.
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