L'avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale de la coiffure (IDCC 2596), publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) modifie sensiblement le régime frais de santé conventionnel. Ce texte acte à la fois une baisse ciblée de certaines garanties, notamment...
Un départ à la tête du CTIP
Fédérant les institutions paritaires de prévoyance française, à des fins de réflexion sur leur activité et de défense de leurs intérêts dans le débat public et auprès des pouvoirs publics, le centre technique des institutions de prévoyance, le CTIP, compte parmi les institutions qui se trouvent au cœur du monde de la protection sociale paritaire.
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5 avenants santé-prévoyance attendus sont finalement publiés au BOCC
Cinq textes parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ont, pour la plupart, déjà été diffusés en avant-première dans nos colonnes. Deux concernent les régimes frais de santé de la convention collective nationale (CCN) Syntec et de la CCN des laboratoires de biologie médicale. Trois autres textes, signé dans la coopération maritime et dans les Etarf, révisent les catégories objectives des CCN, plusieurs mois après la date limite de conformité.
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Le « 100 % Santé », ou le coûteux mirage de la gratuité des soins
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, vient de publier une étude portant sur les conséquences de la mise en œuvre, entre 2019 et 2021, de la réforme dite du "100 % santé" - visant à proposer "aux personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé responsable des paniers de biens sans reste à charge pour des prothèses dentaires, des prothèses auditives et des lunettes" - sur les tarifs des contrats de complémentaire santé proposés par les organismes...
Financement du paritarisme : la FNOGEC prise la main dans la quête
Représentant les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) implantés un peu partout sur le territoire, la FNOGEC constitue la colonne vertébrale de la confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL), l'organisation professionnelle représentative dans la CCN l'enseignement privé non lucratif et, à ce titre, elle assume un rôle important dans la gouvernance des différentes mutualisations de...
Ces 5 nouveaux accords santé en voie d’extension qui restent attendus au BOCC
La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...