Dans sa décision du 14 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le maintien de salaire prévu par la convention collective des machines et matériels agricoles SDLM (IDCC 1404) en cas d’arrêt maladie doit être calculé exclusivement sur l’assiette de cotisation définie par la...
Retraite et maladie : une semaine décisive pour le budget social
Si c'est l'enjeu des retraites qui, en ce tout début de semaine, fait la Une de l'actualité sociale - les partenaires sociaux toujours représentés à la table de la négociation paritaire sur l'avenir des retraites se retrouvant aujourd'hui pour une ultime séance de discussions - des échéances importantes, relatives celles-ci à l'assurance maladie, sont inscrites à l'agenda social des tout prochains jours.
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PSC prévoyance : un décollage très laborieux dans la fonction publique d’Etat
Hier, jeudi 19 juin, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont retrouvés pour une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre de l’accord interministériel d'octobre 2023 sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de ce versant de la fonction publique.
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La CCN de l’architecture rebâtit son régime santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont signé, le 24 avril 2025, un nouvel avenant sur le régime frais de santé. À compter du 1er juillet 2025, les cotisations et les niveaux de...
Frais de santé : le régime de la CCN 51 à l’équilibre (précaire)
Comme nous en avions fait état à plusieurs reprises l'an passé, la cotisation au régime conventionnel de frais de santé de la CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, a fortement augmenté, de 15 %, au 1er juillet 2024.
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Quand la période de référence imprécise du maintien de salaire coûte cher à l’employeur
Dans un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour de cassation la Cour de cassation s’est prononcée sur la période de référence à retenir pour calculer le maintien de salaire en cas de maladie, tel que prévu à l’article...