[Article mis à jour le 18/10/2022 à 17h35]
Les cotisations et certaines prestations de la prévoyance de la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) évoluent officiellement. Ce n'est que récemment que cette évolution a été dévoilée, avec la publication du ...
Frais de santé : chez Renault, une refonte de la couverture à forts enjeux conventionnels
Alors que la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie doit entrer en vigueur en 2023 - pour ce qui concerne la protection sociale complémentaire - et 2024, la direction de Renault a décidé de repenser le statut social de ses quelque 42 000 salariés français.
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Remboursement des lunettes : l’assureur santé peut-il distinguer l’enfant de l’adulte si la CCN ne le fait pas ?
La conformité CCN est l'une des pierres angulaires de la santé collective. Les complémentaires santé naviguent souvent entre le strict respect de l'accord santé conventionnel et la souplesse nécessaire à la commercialisation de leurs offres. La question du fractionnement des remboursements de lunettes, selon que l'assuré a plus ou moins de 16 ans, se pose alors. Si certaines CCN créent une telle distinction, ce n'est pas systématique.
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Dans les HCR, début des consultations pour la gestion du régime de frais de santé
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, dans les hôtels, cafés et restaurants, Colonna, l'actuel gestionnaire du régime conventionnel de frais de santé, a été remercié par les assureurs et représentants patronaux et salariaux de la branche et doit laisser sa place à un autre opérateur à compter de 2024.
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La métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes conserve une santé-prévoyance supérieure à la CCN
Au cœur du chantier de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248), la seule convention locale à garder ses régimes locaux santé-prévoyance est celle de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221). Par ...
Frais de santé : Bercy lance sa réflexion sur sa future couverture
Comme prévu par l'accord-cadre interministériel sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat signé le 26 janvier dernier puis officialisé le 26 février, les ministères, voire les agences ou directions qui le souhaiteraient, peuvent se saisir de l'enjeu des frais de santé afin de négocier des dispositions qui leur soient spécifiques.
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