S'étant récemment entendus, dans le cadre de leur négociation visant à structurer un dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) pour les personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), sur un accord de méthode - que nous reproduisons ci-dessous - les représentants des employeurs et des personnels de ce versant de la fonction publique n'ont, théoriquement, plus que quelques semaines pour aboutir à un accord.
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Ces 10 accords collectifs santé-prévoyance à surveiller au BOCC
Le début d'année 2026 est encore bien riche en nouveaux accords dédiés à la santé-prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Le nombre de textes en cours d'extension alors même qu'ils ne sont pas sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) reste très impressionnant. Alors que les 15 accords et avenants que nous détections au début du mois de...
La restauration rapide a statué sur le sort de Klesia
Couvrant plus de 310 000 salariés, la convention collective de la restauration rapide comporte un régime de prévoyance associé à une mutualisation Klesia - et OCIRP sur sa spécialité rentière - qui a pris fin au début de l'année.
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Santé et prévoyance : le notariat renfloue ses régimes Apgis et Axa
Ces derniers mois, les partenaires sociaux du notariat ont déploré une dégradation des tractoires comptables à la fois de leur mutualisation de prévoyance, dont Axa est l'assureur et LSN le gestionnaire, et de leur mutualisation de frais de santé, dont l'Apgis est l'opérateur recommandé.
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La bijouterie redore (aussi) sa prévoyance collective
Lors de leur réunion du 19 novembre 2025 les partenaires sociaux de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant prévoyance en plus de leur avenant frais de santé. Si le texte dédié à la santé rend le régime plus attractif, la prévoyance n'est pas en reste...
Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
Nous revenions récemment sur la jurisprudence fracassante de la Cour de cassation qui donne aux entreprises les clefs de la portabilité de la provision pour risque croissant d'un contrat collectif en assurance dépendance. Cette décision est très claire sur un point : c'est au contrat passé entre l'entreprise et son assureur de définir le sort de ce type de...