Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 30/03/2026
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (...
[Best of de l’été] L’extension en sursis de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 26/06/2026
Cela fera bientôt 4 ans que la convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
[Best of de l’été] Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction...
[Best of de l’été] Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 23/02/2026
Nous revenions récemment sur la ...
Prévoyance : accord dans l’enseignement privé non lucratif
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes, le sort de la couverture conventionnelle de prévoyance des enseignants de l’enseignement privé non lucratif suscite de vifs débats paritaires depuis près de deux ans maintenant.
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Les détails à connaître des 3 derniers accords santé et prévoyance du Syntec
Il y a quelques jours paraissait un avis d'extension très important à propos du dernier accord santé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, ...