Le haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) est abordé dans 3 textes collectifs publiés en ce début octobre 2023. Signés dans le cadre de 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes témoignent des différences de politiques en matière d'action sociale et de prévention qui émergent d'un secteur à l'autre.
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Le dernier accord santé/prévoyance de la pharmacie d’officine est publié
Nous l'attendions depuis le lancement de sa procédure d'extension, l'accord santé/prévoyance signé le 16 janvier 2023 dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru officiellement.
Cet accord concerne le degré élevé...
HDS : le commerce de détail de l’horlogerie modifie l’une de ses prestations
Le dernier avenant au fonds de solidarité de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte sort en même temps que l'avenant précédent qui remonte à la fin de l'année 2020. Il a été conclu le 9 décembre 2022 entre les partenaires sociaux Union de la bijouterie horlogerie,...
HDS : les gestionnaires dans le commerce de détail de l’horlogerie sont enfin nommés
Près de 3 ans après sa signature datée du 31 décembre 2020, l'avenant santé qui nomme les organismes gestionnaires du fonds de solidarité santé de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) est publié.
Le texte qui vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) a été signé entre les partenaires sociaux Union de la bijouterie...
La CCN 51 et ses assureurs santé trouvent un arrangement à leurs querelles comptables
Juste avant la pause estivale, nous faisions état de la querelle survenue entre la CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, plus couramment nommée CCN 51, qui couvre près de 360 000 salariés, et ses...
Le dernier accord HDS de la pharmacie d’officine est toujours attendu
Un avis d'extension publié au Journal officiel aujourd'hui nous rappelle l'existence d'un accord dédié au haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996).
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