Nous publiions récemment le dernier avenant signé le 5 décembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252). Ce texte, disponible en intégralité par ici, s'applique depuis le 1er janvier 2026 (...
L’accord HDS prévoyance du spectacle vivant sort enfin au BOCC
C'est 7 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes que l'accord signé le 12 mai 2025 à propos du haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité) en prévoyance dans le secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) paraît officiellement.
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L’assurance revoit l’action sociale de la CREPSA
Dans un accord daté du 3 décembre 2025 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont mis à jour les mesures d'action sociale de la CREPSA.
L'accord s'applique pour 3 ans depuis le 1er janvier 2026. Il indique comment sont affectées les dépenses d'action sociale. Les signataires sont l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de salariés...
Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d’officine augmentent à leur tour
Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026.
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DES en santé : la CCN des organismes de tourisme définit ses priorités
Cela fait plusieurs années que les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont mis fin prématurément à leur recommandation de Malakoff Humanis. L'article 8 qui portait sur cette mutualisation avait alors été...
La CCN des organismes de tourisme définit son HDS pour 2026
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) définissent le contenu de leur degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) en santé pour l'année 2026 dans un nouvel accord.
C'est l'accord signé le 16 septembre 2025 qui contient les nouvelles mesures. Il s'appliquera dès le premier jour ouvrable suivant la date de...