Nous publiions hier l'avenant santé et prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621). Ce texte daté du 25 avril 2024 s'applique depuis le début de l'année 2024 et même depuis septembre 2023 pour une mesure en particulier.
Comme ...
[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
Emeutes : le HDS mobilisé par les assureurs dans les transports routiers et les HCR
Pendant ce premier week end de juillet marqué par de nouvelles émeutes, deux secteurs professionnels ont été particulièrement touchés. Ce sont les hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) et les transports routiers (IDCC 16). En réaction à l'impact très négatif de ces événements sur l'activité dans ces...
L’avenant HDS prévoyance des organismes de formation paraît officiellement
L'avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) signé le 6 décembre 2022 dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà ...
Un HDS prévoyance détaillé et sous bonne garde dans la CCN SDLM
Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C'est l'avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en...
La CCN de l’animation crée son propre fonds social en dehors du DES/HDS
Le nouvel accord qui refond les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN de l'animation, désormais appelée ECLAT (IDCC 1518) contient une mesure inédite consacrée à la solidarité. Outre la mise en place d'un degré élevé de solidarité (DES, aussi appelé haut degré de solidarité-HDS) propre à la prévoyance, d'une part, et à la santé, d'autre part, les partenaires sociaux créent un fonds social rattaché directement à leur...