Un accord relatif à la à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN du convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il...
La CCN du notariat s’accorde sur la lutte contre le harcèlement au travail
Un accord relatif à la lutte contre le harcèlement au travail a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 15 décembre 2022 qui a pour objet de déterminer des actions de prévention du...