Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd'hui l'étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
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Les 4 apports essentiels du nouvel accord santé de la CCN de la pêche associative
Les salariés de la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) sont...
Clause d’exclusion de garantie : ce (gros) trou dans la raquette contractuelle des assureurs
Après avoir fait l'actualité pendant plusieurs mois, la question de la clause d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance était peu à peu redevenue un sujet de débat confidentiel. La question revient dans le débat par la porte judiciaire. La Cour de cassation vient ainsi de rendre 2 décisions intéressantes portant sur le contenu de la clause d'exclusion dans des contrats d'assurance habitation et de responsabilité civile. En les lisant, il est difficile de ne pas penser aux litiges toujours en cours liés aux pertes d'exploitation des...
Un accord santé remanié sous l’égide d’AG2R dans la CCN des vétérinaires
Le nouvel accord santé collectif mis en place dans les CCN des vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564) modifie les grandes caractéristiques le régime en place depuis l'accord du 14 octobre 2015. Le texte pose les bases du régime pour les 5 prochaines années. Etant donné qu'il s'applique depuis le 1er janvier 2022, toutes les nouveautés qu'il...
Des hausses de garanties grâce aux bons résultats du régime santé des commissaires-priseurs
Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) tire les fruits de l'équilibre plus que favorable du régime. Les partenaires sociaux l'annoncent en préambule, les bons résultats du régime permettent d'augmenter certaines garanties sans surcoût de cotisations.
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Accord santé : les 4 garanties améliorées de la CCN de la coiffure
La grille de garanties de l'accord santé de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) est légèrement améliorée depuis le 1er janvier 2022. Le texte qui acte ces améliorations vient seulement d'être publié. Son extension est en cours, il ne s'applique donc, pour le moment, qu'aux entreprises adhérentes à l'une des 2 organisations d'employeurs signataires.
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