La conformité CCN est l'une des pierres angulaires de la santé collective. Les complémentaires santé naviguent souvent entre le strict respect de l'accord santé conventionnel et la souplesse nécessaire à la commercialisation de leurs offres. La question du fractionnement des remboursements de lunettes, selon que l'assuré a plus ou moins de 16 ans, se pose alors. Si certaines CCN créent une telle distinction, ce n'est pas systématique.
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Les nouveautés santé-prévoyance à effet rétroactif dans la boulangerie industrielle
Un trio d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au sujet des régimes en place dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747). Ces textes sortent avec un retard très important alors même qu'ils sont censés s'appliquer depuis le 1er janvier 2021. Les organismes d'assurance positionnés sur ce marché doivent rapidement se mettre à la page.
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La grille de garanties santé réactualisée (et applicable) paraît au BOCC
Quelques mois après une première mise à jour des garanties santé (négociée avec AG2R), les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) ont décidé de modifier une fois de plus leur grille.
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Accord santé : des garanties et cotisations révisées dans les marchés financiers
A l'aube de l'été, la CCN des marchés financiers (IDCC 2931) a signé un accord santé important. Ce texte qui s'appliquera au 1er octobre 2022 refond la structure tarifaire du régime tout en apportant des modifications stratégiques à quelques garanties. Les professionnels de l'assurance santé positionnés sur ce marché - sous labellisation Malakoff Humanis - qui compte plus de 1 000 entreprises et plus de 10 000 salariés ont encore un mois pour...
Ces garanties santé à la rédaction brumeuse dans la CCN de la métallurgie
Les entreprises qui relèvent de la nouvelle CCN de la métallurgie (son IDCC n'étant pas encore fixé, ce sont encore les anciens identifiants qui s'appliquent, comme l'IDCC 650 et 54) représentent un marché incontournable pour les organismes de complémentaire santé. A ce titre, ces derniers décortiquent les grilles de garanties santé prévues...
Bilan : ces 17 avenants dédiés à la prévoyance collective diffusés depuis la rentrée 2022
Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd'hui l'étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
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