Le texte qui acte l'augmentation tarifaire du régime de prévoyance de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) au 1er janvier 2023 vient de paraître officiellement. Il confirme les éléments relatifs à l'augmentation de cotisation que nous annoncions il y a quelques jours.
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La CCN des parcs et zoos revient à un régime frais de santé simplifié et amélioré
Les derniers paramètres de l'accord santé destiné aux salariés non cadres en vigueur dans la CCN des parcs et zoos privés ouverts au public (IDCC 7017) viennent seulement d'être publiés 2 ans après la signature du texte. Celui-ci emporte un changement complet de structure de...
Frais de santé de la CCN papiers et cartons : un texte plus contraignant qu’il n’y paraît
Les salariés de la récente CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) sont enfin couverts par un véritable régime frais de santé. Le texte dont nous annoncions les grandes lignes de la recommandation en octobre dernier ...
Remboursement des lunettes : l’assureur santé peut-il distinguer l’enfant de l’adulte si la CCN ne le fait pas ?
La conformité CCN est l'une des pierres angulaires de la santé collective. Les complémentaires santé naviguent souvent entre le strict respect de l'accord santé conventionnel et la souplesse nécessaire à la commercialisation de leurs offres. La question du fractionnement des remboursements de lunettes, selon que l'assuré a plus ou moins de 16 ans, se pose alors. Si certaines CCN créent une telle distinction, ce n'est pas systématique.
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Les nouveautés santé-prévoyance à effet rétroactif dans la boulangerie industrielle
Un trio d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au sujet des régimes en place dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747). Ces textes sortent avec un retard très important alors même qu'ils sont censés s'appliquer depuis le 1er janvier 2021. Les organismes d'assurance positionnés sur ce marché doivent rapidement se mettre à la page.
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La grille de garanties santé réactualisée (et applicable) paraît au BOCC
Quelques mois après une première mise à jour des garanties santé (négociée avec AG2R), les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) ont décidé de modifier une fois de plus leur grille.
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