L'ACPR vient de faire paraître un avis de transfert de portefeuille, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à Marseille.
Le projet implique la Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé qui doit être absorbée par la Mutuelle des Etudiants de Provence. Les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 11 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...
La mutuelle Chorum (Groupe VYV) sur le point d’être absorbée
L'ACPR vient de publier un avis de fusion-absorption qui concerne deux mutuelles du Groupe VYV.
Le projet implique la mutuelle Chorum qui envisage d'être entièrement absorbée par Harmonie Mutuelle. Le projet laisse deux mois aux créanciers, soit jusqu'au 7 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en cliquant...
La prévoyance supplante la santé et la retraite dans la nouvelle CCN des carrières et matériaux
La nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249) est l'une des grandes conventions unifiées créées par les partenaires sociaux. Elle s'inscrit dans le grand chantier des fusions de conventions collectives (retrouvez notre dossier exclusif sur le sujet dans notre dossier annuel) et emboîte le pas à la récente CCN...
Métallurgie : les 3 axes pris par les 61 accords locaux signés en vue de la CCN
La fusion de toutes les conventions collectives de la métallurgie au sein d'une seule CCN poursuit son court. Avec la parution du nouveau cadre national et l'attribution de l'IDCC 3248, la publication des accords locaux est de plus en plus fréquentes. Sur les près de 80 conventions collectives...
La Mutuelle Familiale (Groupe Umanens) absorbe une mutuelle du Sud de la France
L'ACPR vient d'autoriser l'absorption, par la Mutuelle Familiale, d'une mutuelle située dans le Sud de la France.
C'est la Mutuelle de la Méditerranée, basée à La Seyne-sur-Mer, qui fusionne avec la Mutuelle Familiale. Cette petite mutuelle historique de la région (elle a été créée en 1845 sous le nom Caisse de Secours du personnel des Forges et Chantiers de la Méditerranée) voit donc l'intégralité de son portefeuille transféré à la Mutuelle Familiale. Par conséquent, l'ACPR déclare la...
Identités Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle orléanaise
L'ACPR publie un nouvel avis de fusion-absorption au Journal officiel. Cette opération permettra à Identités Mutuelle (de l'UGM Umanens) de se renforcer.
L'opération permettra ainsi à Identités Mutuelle, basée à Paris, d'absorber la Mutuelle Muros, basée à Orléans. Ce projet de fusion-absorption laisse 2 mois, soit jusqu'au 8 novembre 2022, aux créanciers des 2 mutuelles pour formuler leurs observations. Retrouvez le texte complet de l'...