La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord de remplacement du 12 avril 2024 relatif à la fusion entre la CCN de l’édition (...
Avis d’extension d’un accord de fuion entre les 5 branches des industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 26 juin 2025 relatif aux modalités spécifiques de...
2 mutuelles girondines veulent fusionner
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie l'avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles basées en Gironde.
Ce projet implique la Mutuelle Citram, située à Carbon-Blanc, qui doit être absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, sise à Cestas. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour faire part de leur avis à l'ACPR. Découvrez ...
Avis de fusion entre une mutuelle dijonnaise et une mutuelle neuilléenne
Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce la fusion-absorption prochaine de 2 mutuelles.
C'est la Mutuelle des organismes sociaux, localisée à Dijon, qui est censée absorber La fraternelle mutuelle interentreprises, située à Neuilly-sur-Seine. Ce projet est en cours d'examen et tous les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Accédez à l'...
Une mutuelle de Meurthe-et-Moselle en passe d’être absorbée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de fusion-absorption engagé entre une mutuelle parisienne et une mutuelle de Meurthe-et-Moselle.
Ce projet engage la Mutuelle générale des étudiants de l'Est, basée à Laxou selon l'avis de l'ACPR. Cette mutuelle devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle si le processus parvient à son terme. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'Autorité....
Cette autre mutuelle que veut absorber Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutuelle entend absorber une mutuelle vendéenne selon un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le texte indique que c'est la Mutuelle du personnel Fleury Michon, basée à Pouzauges, qui devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle lorsque le projet sera validé. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour envoyer leur avis à l'ACPR. ...