L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de fusion-absorption engagé entre une mutuelle parisienne et une mutuelle de Meurthe-et-Moselle.
Ce projet engage la Mutuelle générale des étudiants de l'Est, basée à Laxou selon l'avis de l'ACPR. Cette mutuelle devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle si le processus parvient à son terme. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'Autorité....
Cette autre mutuelle que veut absorber Harmonie Mutuelle
Harmonie Mutuelle entend absorber une mutuelle vendéenne selon un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le texte indique que c'est la Mutuelle du personnel Fleury Michon, basée à Pouzauges, qui devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle lorsque le projet sera validé. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour envoyer leur avis à l'ACPR. ...
Harmonie Mutuelle s’apprête à absorber une mutuelle marseillaise
Par un avis publié au Journal officiel du 27 août 2025 l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique Harmonie Mutuelle qui souhaite absorber la Mutuelle La France Maritime, basée à Marseille. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Retrouvez ...
Du nouveau dans la fusion des dans les branches des industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
Un accord d'application de la fusion administrative de la CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (...
Les CCN des pâtes alimentaires et des industries alimentaires enclenchent la négociation de leur fusion
La négociation de la fusion entre les conventions collectives nationales (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), d'une part, et des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) d'autre part, entre enfin dans le vif du sujet. Les partenaires sociaux de ces conventions ont...
Fusion CCN : un accord de méthode est signé dans les industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
Un accord collectif de méthode a été signé le 10 avril 2025 dans le cadre de la fusion administrative de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Il vient d’être publié au...