Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de deux accords collectifs interbranches du 9 février 2023 relatifs à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique ; et à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 15 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 à l'...