La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 septembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles,...
Frais de santé : un accord de méthode est conclu dans la CCN des experts-comptables
L’accord collectif de méthode relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé au sein de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787), que nous avions déjà annoncé, a été signé le 4...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de :
Avenant n° 2 du 12 novembre 2024 relatif au contrat de garanties collectives frais de santé ;Avenant n° 4 du 12 novembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire frais de santé » des salariés ;Avenant n° 8 du 12 novembre...
La CCN de la coiffure révise son régime santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) ont signé, le 12 mars 2025, l'avenant n°9 relatif au régime frais de santé. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte révise les cotisations et garanties du régime de frais de santé applicable.
...
Photographie : le dernier avenant santé publié confirme l’évolution des cotisations depuis 2024
L’avenant n°3 du 27 juin 2023 relatif au régime santé de la convention collective des professions de la photographie (IDCC 3168) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Pour...
Le dernier avenant santé de la photographie est enfin publié
Nous l'avions annoncé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168) ont signé le 27 juin 2023 un avenant à l’accord du 23 décembre 2013.
...