La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Ces 2 CCN qui ajustent les paramètres de leur couverture santé
Le printemps 2025 s’ouvre sur des évolutions majeures en matière de santé collective. La convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion augmente les taux de cotisation à compter du 1er avril, sans évolution des garanties. Du côté des industries électriques et gazières (IEG), les partenaires sociaux adoptent un cadre de suivi structuré pour la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM), avec une clause de réexamen quinquennal qui s’appliquera dès juillet.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
Médiation Ctip 2024 : ces 4 cas en santé-prévoyance à retenir
La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30...
L’avenant Rac0 de la photographie paraît au BOCC cinq ans après sa signature
Pas moins de 5 ans et demi après sa signature, l’avenant santé conclu le 11 septembre 2019 dans la CCN des professions de la photographie (IDCC 3168) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous en avions fait l'analyse il y a quelques...
Les conséquences de l’extension de 2 accords santé/prévoyance
Deux conventions collectives nationales (CCN) ont adopté de nouveaux dispositifs collectifs en santé et prévoyance. Dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un accord santé est entré en vigueur depuis 1er janvier 2024. Dans les coopératives agricoles (IDCC 7004), un régime de prévoyance prendra effet le...