Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans les CCN des ETAR de Normandie

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (...

Avis d’extension d’avenants santé et salaires à la CCN de la charcuterie de détail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé et de l'avenant n° 57 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...

Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la boulangerie et pâtisserie industrielles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels dans les secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'œuf et de 2 avenants du 16 janvier 2025 relatifs à la mise en place d'un régime...