Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime conventionnel frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des...
L’accord santé des ETAR de Normandie est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres , conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (...
L’avenant santé des entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 19 juin 2021 les dispositions de l'...
Extension d’un avenant santé à la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 septembre 2020 l'accord collectif du 29 avril 2019 relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles de...
L’accord santé dans la polyculture de Charente-Maritime est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 10 du 7 janvier 2021 à l'accord du 7 septembre 2009 concernant la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres , d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel...
L’accord santé des coopératives SICA bétail et viande est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 30 octobre 2020 à l'accord national du 3 décembre 2009 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire...