Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...
Les avenants santé et prévoyance dans les organismes de formation sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 2 février 2023, les dispositions de l'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, de l'...
Avis d’extension d’avenants prévoyance santé dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé et de l'avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé prévoyance dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l'accord départemental de travail du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des parcs et jardins zoologiques privés
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 février 2021 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...