Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des parcs et jardins zoologiques privés
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 février 2021 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord santé à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2022 et de l'accord du 17 novembre 2022 relatifs à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) et à la modification du régime conventionnel frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...