Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 30 juin 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant santé dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’accords santé et prévoyance dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de deux accords du 29 août 2023 relatifs au régime de prévoyance complémentaire et au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Arrêté d’extension d’un accord santé dans les industries céramiques et la céramique d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers et de l'accord n° 42 du 21 août 2023 relatif au régime santé, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 25 mai 2023 portant révision de l'article XII.2.1.8 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...