Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant du 26 octobre 2021 qui prolonge...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants et accords (santé prévoyance) dans le commerce de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les stipulations de :
l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur...
La filière sports-loisirs se dote d’un nouvel accord de formation pro
Un accord relatif à la formation, alternance et développement de compétences a été conclu dans la CCN du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC 1557).
Il s’agit de l’accord...
Arrêté d’extension d’un accord dans les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022,, les dispositions l'accord n° 2020/3 du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...